Enquêtes Publiques
Enquêtes Publiques
Enquêtes Publiques
- Arrêté d'enquête publique en vue du déclassement d'une voie communale et de la désignation d'un commissaire enquêteur (76Ko) publié le 07/04/2023 à 10:36
- avis d'enquête publique parc éolien Comps (88Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- avis d'enquête publique parc éolien Comps (88Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- avis enquête publique éoliennes commune de COMPS (280Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- avis enquête publique éoliennes commune de COMPS suite (140Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- EPANDAGE BOUES BENECHOU (80Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Conclusion commissaire enquêteur La Moulinerie (231Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Conclusion commissaire enquêteur La Pougétie (233Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Conclusion commissaire Le tour du château (196Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
- Rapport général du commissaire enquêteur (309Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
Arrêté de mise à enquête publique Aliénation chemins ruraux et déclassement terrains du domaine public
- Arrêté municipal 56-2019 (473Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
1 Désaffectation et aliénation chemin rural à Crayssac
- 1 Désaffectation et aliénation chemin rural à Crayssac (1642Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
2 désaffectation et déclassement partie du domaine public à Crayssac
- 2 désaffectation et déclassement partie du domaine public à Crayssac (1627Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
3 désaffectation et déclassement portion domaine public à Crayssac
- 3 désaffectation et déclassement portion domaine public à Crayssac (1164Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
4 désaffectation et aliénation chemin rural à la Griffoulière
- 4 désaffectation et aliénation chemin rural à la Griffoulière (1347Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
5 Aliénation et modification de l'assiette d'une portion du chemin rural à Saint Amans
- 5 Aliénation et modification de l'assiette d'une portion du chemin rural à Saint Amans (1789Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
6 Aliénation portion chemin rural à la Cransie
- 6 Aliénation portion chemin rural à la Cransie (1226Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
7 Aliénation et modification de l'assiette d'une portion du chemin rural au Pont
- 7 Aliénation et modification de l'assiette d'une portion du chemin rural au Pont (2002Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
8 Aliénation portion chemin rural à la Pépinière
- 8 Aliénation portion chemin rural à la Pépinière (1325Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29