Urbanisme et Permis de Construire

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est le document d'urbanisme à portée stratégique locale et règlementaire qui traduit le projet de territoire de la communauté de commune en asssumant son partage et sa cohérence avec les 9 communes membres qui la compose tout en respectant les spécifictés de chacune. Tout au long de son élaboration des modalités de concertation ont été réalisées afin de permettre aux habitants et aux usagers d'accéder aux informations relatives au projet de PLUI et de formuler des observations et des propositions. Cet enjeu démocratique de construction collective du projet de territoire avait pour objectif de permettre une mobilisation et appropriation de la démarche par chacun; Des enquêtes publiques nécessaires à son élaboration se sont déroulées, dans les différentes mairies du territoire de la Communauté de Communes.  Il est désormais applicable sur l'ensemble du territoire de notre commune de puis le 25 janvier 2022. Vous pouvez le consulter en ligne en cliquant sur le lien suivant :  https://drive.google.com/drive/folders/16w60bZtUXCg8oOHwWo_tNKPBdARrmthl?usp=sharing

Dépôt des documents d'urbanisme en ligne  ! 

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais déposer en ligne votre demande de permis de construire ainsi que toute demande d’autorisation d’urbanisme, à tout moment de la journée et où que vous soyez. Vers une démarche écologique, simplifiée et sans frais.

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics, à l’heure où une grande majorité de services sont accessibles en ligne. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens. Ainsi les demandes de permis de construire peuvent désormais être effectuées le soir, le week-end et les jours fériés, ce qui est bien plus confortable pour les usagers. La constitution du dossier est simplifiée : il suffit de scanner ou de télécharger les documents exigés.

Si vous voulez déposer vos demandes de façon dématérialiser vous pouvez le faire par le biais de ce lien : https://sve-smica.sirap.fr/#/012255/